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C-16, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Après la clôture du scrutin, le secrétaire procède, au siège de l’Ordre, au dépouillement des votes en présence des scrutateurs. A droit d’assister au dépouillement chaque candidat ou son représentant dûment autorisé par une procuration signée par le candidat et analogue à celle apparaissant à l’annexe 3.
D. 783-82, a. 23.
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